Informations pratiques

Tout savoir pour respecter la législation dans le secteur du levage et de la manutention.

Ouvrir/FermerLa directive machines, obligations des fabricants :


Depuis le 1er janvier 1995, le marquage “CE” est obligatoire sur la plupart des appareils de levage. Afin de réaliser la libre circulation et la mise sur le marché des marchandises dans les pays membres de la Communauté Économique Européenne, le législateur européen a rédigé des directives européennes qui visent l’harmonisation et le rapprochement des législations nationales respectives des états membres relatives aux machines.

La directive européenne 89/392/CEE modifiée par la directive 98/37/CEE est la base législative du marquage CE.

En apposant le marquage “CE” sur la machine, le fabricant s’engage formellement dans la déclaration CE de conformité vis à vis du ministère compétent dans les États Membres à respecter toutes les dispositions de toutes les directives européennes se rapportant à cette machine et rendues légalement obligatoires dans ce pays.

Conformément au guide publié par la Commission Européenne, le fabricant est celui qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un produit visé par la directive en vue de sa mise sur le marché de la CEE.

Outre les obligations administratives, ces dispositions contiennent également des “exigences essentielles” auxquelles la machine concernée doit répondre avant que le marquage “CE” puisse être apposé. Selon la directive en question, ces exigences ont trait à certains aspects de la protection de l’utilisateur tels que la sécurité, l’environnement et la santé.

Le marquage “CE” n’est pas une marque de qualité. Il s’agit d’une disposition légale, imposée au fabricant, lui permettant la mise sur le marché de son produit. Il s’agit donc d’un signe distinctif obligatoire apposé par le fabricant et destiné aux autorités chargées du contrôle.

L’utilisateur de la machine a toujours l’obligation de la faire contrôler avant sa mise en service par un organisme agréé. Cet organisme agréé pourra après examen certifier :
• la conformité de la machine aux directives européennes,
• le marquage “CE”,
• que la machine est conforme à la demande de l’utilisateur.

Le certificat délivré par cet organisme agréé garantit à l’utilisateur la qualité du produit.

En résumé, tous les appareils de levage, accessoires de levage et machines tels que définis dans la directive machines doivent être livrés accompagnés de :
• une déclaration “CE” de conformité,
• une notice d’utilisation.

Cette NOTICE D’UTILISATION reprend les consignes de sécurité et les utilisations DANGEREUSES qui sont à proscrire.

L’UTILISATEUR FINAL doit en prendre connaissance avant la mise en service de la machine.

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Ouvrir/FermerObligations des chefs d’établissements :
Depuis le 1er avril 2005, l’arrêté du 2 mars 2004 qui précise les modalités de vérification et de mise en service des accessoires et appareils de levage, est rendu obligatoire. Ce texte reprend les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1993.Cependant, il est accompagné d’un second arrêté qui précise les points suivants :

- APPAREILS DE LEVAGE :
Arrêté du 2 mars 2004, article 2
Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a) de l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu’à leur mise au rebut.

Arrêté du 2 mars 2004, article 3
I - Dans le carnet de maintenance sont consignées :
   a) Les opérations de maintenance effectuées en application des
    recommandations du fabricant de l’appareil ;
   
   b) Toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de
   remplacement ou de modification effectuée sur l’appareil.

II - Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués, la nature de l’opération et, s’il s’agit d’une opération à caractère périodique, sa périodicité.

Si les opérations comportent le remplacement d’éléments de l’appareil, les références de ces éléments sont indiquées.

Arrêté du 1er mars 2004, article 2a
Appareils de levage : machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant le déplacement, la charge n’étant pas liée de façon permanente à l'appareil.

N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.

Arrêté du 1er mars 2004, annexe
Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a) de l’article 2, les équipements suivants :
• treuils, palans, vérins et leurs supports,
• tire fort de levage, pull lifts, crics de levage,
• grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle et d’interférence,
• tables élévatrices, hayons élévateurs,
• monte matériaux, monte meubles, skips,
• appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes,
• manipulateurs mus mécaniquement,
• équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

Circulaire DRT 2005/04, commentaires (extraits)
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l’inspection du travail et des organismes de prévention ainsi que des institutions représentatives du personnel citées à l’article R.233-12 du code du travail.

Il peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par les articles L.620-7 et D.620-1 du code du travail. Si le carnet est conservé sur support informatique, le chef d’établissement doit mettre à la disposition des personnes citées à l’article R.233-12 un moyen leur permettant d’accéder directement aux informations stockées et de les éditer sans délai.

Pour les appareils déjà en service avant le 1er avril 2005, il pourra être utile d’annexer au carnet de maintenance les différents documents relatifs aux travaux de maintenance réalisés par le passé.

- ACCESSOIRES DE LEVAGE :
Ce sont les équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.

Les “accessoires incorporés à la charge” (pièces noyées dans la masse, oreilles et anneaux de levage soudés, anneaux de levage vissés, etc.) ne sont pas concernés par les vérifications réglementaires sauf s’ils sont utilisés seuls comme accessoires de levage (manilles, anneaux à visser…).

Les contenants de produits en vrac (poches de coulée, bennes à béton, benne amovible sur véhicule,bigbags, godets à fourreaux adaptables, palettes et produits palettisés…) et les containers de toute nature et leurs contenus, sont considérés comme des charges et donc exclus du champ d’application de l’arrêté du 1er mars 2004.

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Ouvrir/FermerVérifications périodiques des appareils et accessoires de levage :
Vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage
Périodicité
Appareils ou accessoires de levage visés
Contenu des vérifications périodiques
3 mois
• Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Appareils de levage :
• Examen de l’état de conservation

• Essai de fonctionnement
(points b et c).

Accessoires de levage :
Examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

6 mois
• Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnes.

• Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.

• Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.
12 mois
• Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.

• Autres appareils de levage.

• Accessoires de levage.
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Ouvrir/FermerVérifications périodiques des appareils et accessoires de levage :
Résistance aux produits chimiques
 
Acides
Bases, alcalis
Polyamide
Mauvaise
Assez bonne
Polyester
Très bonne
Mauvaise
Polypropylène
Très bonne
Très bonne
Câble
Mauvaise
Consulter le fournisseur
Chaîne,
classe 8
Très mauvaise, ne pas utiliser
Très mauvaise, ne pas utiliser
Chaîne,
classe 8
Assez bonne,mais réduction de charge de 50 %
Assez bonne,mais réduction de charge de 50 %
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Ouvrir/FermerUnités légales, mesure métrique et anglo-saxonne :
Unités légales, mesure métrique et anglo-saxonne
” POUCES
1/16
1/8
3/16
1/4
5/16
3/8
7/16
1/2
9/16
5/9
mm
1.588
3.175
4.763
6.35
7.938
9.525
11.113
12.7
14.288
14.875
” POUCES
11/16
3/4
7/8
15/16
1"
1"1/16
1"1/8
1"1/4
1"5/16
1"1/2
mm
17.463
19.05
22.225
23.813
25.4
26.988
28.575
31.75
33.338
38.1
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Ouvrir/FermerUnites légales, mesures de poids:
OUNCE
OZ
LIVRE
Lb
QUATER
Qr
HUNDRED
WEIGHT Cwt
LONG
TON
SHORT
TON
0.02835 Kg
0.45329 Kg
12.70059 Kg
50.80237 Kg
1016.04754 Kg
907.20 Kg
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Ouvrir/FermerUnites légales, mesures de longueur:
  Inch - Pouce
In - "
Foot - Pied
Ft
Yard
Yd
Mile
Mi
Fathom/
Brasse Fth
Cable/length
Encablure
Nautique
mile
en mètre
0.0254
0.3048
0.9144
1609.3264
1.8288
219.46
1832
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Ouvrir/FermerEquivalences dans le système métrique :
U x 1000 U x 100 U x 10 Unité U/10 U/100 U/1000 U/10000 U/100000 U/1000000
Kilolitre
Hectolitre
Décalitre
Litre
Décilitre
Centilitre
Millilitre
 
 
 
m3
 
 
dm3
 
 
cm3
 
 
mm3
Mètre cube
Décistère
 
Décimètre cube
 
 
Centimètre cube
 
 
Millimètre cube
T
q
 
Kg
hg
dag
g
dg
cg
mg
Tonne*
Quintal mètrique
 
Kilogramme
Hectogramme
Décagramme
Gramme
Décigramme
Centigramme
Milligramme
 
kN
 
daN
N
 
 
 
 
 
 
Kilo-Newton
 
Déca-Newton
Newton
 
 
 
 
 
 
98.1 Kg
 
0.981 Kg
0.0981 Kg
 
 
 
 
 
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